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Notation extra-financière : A ++ pour la Région

Notation extra-financière de la Région Auvergne

En 2013, la Région Auvergne s’est engagée dans une démarche de notation extra-financière en faisant analyser la stratégie de développement durable de la collectivité et sa mise en œuvre. Voici le détail de cette démarche.

En 2005 la Région Auvergne s’est engagée à la mise en œuvre d’un Agenda 21, avec pour objectif la mise en cohérence de ses politiques autour des finalités du développement durable.

En 2009, deux ans après son adoption par l’Assemblée régionale, la quasi-totalité des actions de l’Agenda 21 avaient connu un début d’engagement. Des étapes importantes du programme avaient été franchies, que ce soit en matière de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité, de transports ou d’aménagement du territoire.

En 2013 la Région Auvergne a publié son premier Rapport de Développement Humain et Durable, qui offre une vision des politiques régionales au travers du prisme des finalités du développement durable et témoigne de la durabilité du fonctionnement de la collectivité. L’année 2014 a d’ailleurs vu la publication d’une nouvelle mouture de ce Rapport de Développement Humain et Durable, attestant d’une volonté d’évaluation et d’amélioration continue des politiques publiques menées.

De fait, la Région a souhaité tirer profit de cette transparence pour évaluer ses politiques internes, ses politiques publiques et, plus largement, le rayonnement du territoire régional en matière de développement durable. Elle s’est alors engagée en 2013 dans une démarche de notation extra-financière en faisant analyser la stratégie de développement durable de la collectivité et sa mise en œuvre.

Synthèse de l'évaluation

Il était apparu, à l’issue de ce premier exercice (Note 2013 : 70,4/100 soit un A+), que la Région Auvergne disposait de points forts indéniables :

  • Avec l’intégration systématique des enjeux du développement durable comme de réels éléments stratégiques et le portage de ce projet au plus haut niveau, la démarche de développement durable de la Région Auvergne est aujourd’hui mature.
  • Au regard de l’organisation actuelle, des ressources dédiées au projet et des initiatives en cours pour objectiver, évaluer et standardiser son action, il apparait que les fondamentaux de la démarche sont présents.
  • Celle-ci se veut participative et transversale et tend à fédérer les parties prenantes de la Région sur des projets communs concernant l’ensemble des finalités du développement durable.

Par ailleurs, des axes d’amélioration avaient été identifiés, notamment l’implication de la population, la transversalité et la transparence des actions. Ce sont des domaines dans lesquels la note 2014 a souligné une progression significative, puisqu’elle est passée de 70,4 à 79,2/100.

Méthodologie

Pour réaliser la notation extra-financière de la Région Auvergne, le Référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable, dont l’élaboration a été pilotée par le Commissariat général au développement durable a été utilisé.

Ce référentiel consiste à évaluer les politiques et les pratiques des collectifs au regard :

  • des 5 finalités du développement durable (Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère, Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources, Épanouissement de tous les êtres humains, Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations, Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables)
  • et 5 éléments de la démarche définis dans le Cadre de référence national (Participation de la population et des acteurs, Organisation du pilotage, Transversalité de la démarche, Évaluation, Stratégie d’amélioration continue).

Ce sont ces mêmes finalités et éléments de démarche qui constituent l’architecture du premier Rapport de Développement Humain et Durable de la Région Auvergne, garantissant un cadre uniforme et logique pour l’analyse.

Le référentiel fait également l’objet :

  • d’une pondération globale (prise en compte des 5 finalités pour 50 % de la note et intégration des 5 éléments déterminants de la démarche pour 50 % de la note),
  • et d’une pondération aux finalités du développement durable en fonction de leur adéquation aux enjeux du territoire régional, de leur déclinaison possible dans les programmes régionaux, de leur caractère obligatoire ou non et de leur budget alloué.

La notation finale est la moyenne des 10 notes intermédiaires (une pour chacune des 5 finalités et une pour chaque élément déterminant de la démarche). Elle est présentée sur 100 et également sous une forme lettrée afin de correspondre avec les échelles utilisées par les différentes agences de notation financière et extra- financière.

 

La note globale attribuée à la Région Auvergne était de 70,4/100 en 2013, soit l’équivalent d’un A+.

En 2014, la progression est nette : elle s’élève à 79,2/100, soit un A++.

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